Procédure de contrôle

Les signataires du Code d’honneur doivent remettre au secrétariat, une fois par année, tous les documents demandés pour la recertification. Pour un bouclement au 31.12 ou au 31.3, ils ont jusqu’au 1er septembre.

La gestion des affaires de toutes les œuvres est contrôlée sur la base des normes du Code d’honneur et l'autorisation de continuer à utiliser le label de qualité est donnée en décembre.

Le contrôle annuel de toutes les œuvres requiert un investissement significatif de nos réviseurs. Cela a cependant l’avantage de pouvoir réagir assez vite si les exigences requises ne sont pas remplies.

 


 

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