Procédure de contrôle
Les signataires du Code d’honneur AES doivent remettre au secrétariat, une fois par année, tous les documents demandés. Pour un bouclement au 31.12 ou au 31.3, jusqu’au 1er septembre.
La gestion des affaires de toutes les œuvres est contrôlée sur la base des normes du Code d’honneur et l'autorisation de continuer à utiliser le label de qualité AES est donnée en décembre.
Le contrôle annuel de toutes les œuvres requiert un investissement significatif de nos réviseurs. Cela a cependant l’avantage de pouvoir réagir assez vite si les exigences requises ne sont pas remplies.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Liste des documents.pdf | 330.92 KB |
| Feuille de révision.pdf | 329.24 KB |

