Coûts

L'enregistrement et la premiére certification come signataire du code d’honneur coûtent une redevance annuelle. Le Règlement financier vous donne la base pour le calcul de la cotisation annuelle  La procédure d’évaluation sera lancée dès que le montant facturé aura été transféré.

Les signataires du Code d’honneur paient pour la recertification un montant annuel en fonction de leur chiffre d’affaires. Ce montant est calculé sur la base des deux derniers bouclements annuels.


 

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